{"id":1037,"date":"2020-07-13T15:07:14","date_gmt":"2020-07-13T15:07:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/?page_id=1037"},"modified":"2020-09-16T16:11:42","modified_gmt":"2020-09-16T14:11:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n  <div id=\"page-header-456568855\" class=\"page-header-wrapper\">\n  <div class=\"page-title light divided-title\">\n\n    \n    <div class=\"page-title-inner container align-center text-center flex-row-col medium-flex-wrap\" >\n              <div class=\"title-wrapper flex-col\">\n          <h1 class=\"entry-title mb-0\">\n            Conditions g\u00e9n\u00e9rales          <\/h1>\n        <\/div>\n                    <div class=\"title-content flex-col\">\n        <ul class=\"nav sm-touch-scroll nav-line nav-uppercase text-center nav-center\"><li class=\"nav-single-page hidden\"><\/li><\/ul>      <\/div>\n    <\/div>\n\n       <\/div>\n  <div class=\"container header-wrapper-divider\"><hr\/><\/div>  <\/div>\n  \n\n<div class=\"row\"  id=\"row-773103293\">\n\n\n\t<div id=\"col-1999993375\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n<p><strong>(Aux termes du chapitre I, titre 3, partie 3, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 206\/2005 et de ses int\u00e9grations et modifications successives)<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>Introduction et efficacit\u00e9 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, \u201c<strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u201d) r\u00e8glent l\u2019achat effectu\u00e9 \u00e0 distance des produits et des services disponibles, par le r\u00e9seau internet, sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.digestivolarice.it\/\">www.digestivolarice.it<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s, le \u201c<strong>Site<\/strong>\u201d) dans le respect des normes italiennes du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 206\/2005 et de ses int\u00e9grations et modifications successives (ci-apr\u00e8s, \u201c<strong>Code de la Consommation<\/strong>\u201d).<\/p>\n<p>Le vendeur des produits et le titulaire du site est\u00a0: Digestivo LARI-ICE s.s. agricole, ayant son si\u00e8ge l\u00e9gal Via Nazionale 212, 10060 Hameau Traverse Pragelato (TO) C.F\/ P.I. et inscrit au Registre des entreprises de Turin n\u00b0 11374430012, REA\u00a0: TO \u2013 1208700-Adresse e-mail\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:info@digestivolarice.it\">info@digestivolarice.it<\/a><\/p>\n<p>Le consommateur qui acc\u00e8de au site pour effectuer des achats (ci-apr\u00e8s \u201c<strong>Client<\/strong>\u201d) est tenu, avant d\u2019envoyer sa commande, \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, mises \u00e0 disposition sur le site et pouvant \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment par le Client, entre autres gr\u00e2ce au lien contenu dans le mail de confirmation de chaque commande pour permettre sa reproduction et pour m\u00e9moire. \u00a0<\/p>\n<p><u>Si le sujet qui effectue des achats sur le site demande l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture et\/ou n\u2019est pas un \u00ab\u00a0consommateur ou usager\u00a0\u00bb aux termes de l\u2019art. 3, 1<sup>er<\/sup>\u00a0alin\u00e9a, lettre a) du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation cit\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 7 et \u00e0 l\u2019art 8 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera pas pris en compte, tout comme, plus en g\u00e9n\u00e9ral, les pr\u00e9visions qui s\u2019appliquent \u2013 aux termes de ce m\u00eame Code de la Consommation \u2013 uniquement aux \u201cconsommateurs\u201d ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es<\/u>.<\/p>\n<p>Les contrats conclus avec Digestivo LAR-ICE sur le site sont\u00a0r\u00e9gl\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans le respect de la normative italienne. Les langues \u00e0 disposition pour conclure le contrat sont les suivantes\u00a0: italien, fran\u00e7ais, anglais.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Choisir et commander les produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les caract\u00e9ristiques et le prix des diff\u00e9rents produits en vente sur le site (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>Produit<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>Produits<\/strong>\u00a0\u00bb) font l\u2019objet d\u2019une page express\u00e9ment pr\u00e9vue.<\/p>\n<p>Pour l\u2019achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format \u00e9lectronique, suivant les instructions contenues sur le site. Le Client devra ajouter le Produit \u00e0 son \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb et, apr\u00e8s avoir pris connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et des lois italiennes sur la protection des donn\u00e9es personnelles et apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 qu\u2019il les accepte, il devra saisir les donn\u00e9es pour l\u2019envoi et la facturation \u00e9ventuelle, s\u00e9lectionner la modalit\u00e9 de paiement choisie et confirmer la commande.<\/p>\n<p>Avec l\u2019envoi de la commande \u00e0 partir du site, qui a la valeur d\u2019une proposition contractuelle, le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare qu\u2019il a pris connaissance de toutes le indications fournies lors de la proc\u00e9dure d\u2019achat et d\u2019accepter int\u00e9gralement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions de paiement s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le contrat stipul\u00e9 entre Digestivo LAR-ICE et le Client est conclu lors de la r\u00e9ception de la commande da parte de Digestivo LARI-ICE. Cette r\u00e9ception est communiqu\u00e9e au Client par un mail de confirmation de la commande elle-m\u00eame; ce message inclut un renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le num\u00e9ro de commande, les donn\u00e9es d\u2019envoi et de facturation, la liste des Produits command\u00e9s avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles et le prix total, frais de port inclus. Le Client contr\u00f4lera l\u2019email de confirmation et, s\u2019il trouve des erreurs dans la commande, il devra contacter Digestivo LARI-ICE dans l\u2019heure qui suit la r\u00e9ception du mail, directement \u00e0 partir du site, par le biais du formulaire de contact. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, l\u2019envoi sera pr\u00e9par\u00e9 et aucune modification ne sera plus accept\u00e9e, sans aucun pr\u00e9judice pour les droits du Client cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n<p>Une fois re\u00e7ue la commande, Digestivo LAR-ICE v\u00e9rifiera la disponibilit\u00e9 des stocks pour le traitement de la commande elle-m\u00eame. Si le produit n\u2019est pas disponible, Digestivo LAR-ICE enverra rapidement au Client une communication par e-mail.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Renseignements sur les produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les renseignements et les caract\u00e9ristiques concernant les produits sont disponibles sur le site.<br \/>La repr\u00e9sentation visuelle des produits sur le site, quand elle est disponible, correspond normalement \u00e0 la photographie qui accompagne la fiche de description. Il est entendu que l\u2019image du produit a le seul but de les pr\u00e9senter pour la vente et peut ne pas \u00eatre parfaitement repr\u00e9sentative de ses caract\u00e9ristiques et des ses qualit\u00e9s, car la couleur et les dimensions peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. En cas de diff\u00e9rence entre l\u2019image et la fiche de description du produit, c\u2019est toujours la fiche qui fait foi.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Prix et envois<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les prix des produits sont tous exprim\u00e9s en euros et comprennent toutes le taxes et tous les imp\u00f4ts<strong>.<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Envois en Italie<\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans toute l\u2019Italie, l\u2019envoi est gratuit pour les commandes de plus de 140 \u20ac, autrement les frais de port se chiffrent \u00e0 10,00 \u20ac.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Envois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour le moment, Digestivo Larice n\u2019envoie pas de colis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Modalit\u00e9s de paiement et facturation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>5.1 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et frais de port y aff\u00e9rents par carte de cr\u00e9dit,\u00a0PayPal, virement bancaire, carte pr\u00e9pay\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Carte de cr\u00e9dit<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les circuits par lesquels est il est possible d\u2019effectuer des achats sur le site sont\u00a0:<\/p>\n<p>Visa \/ Visa Electron<\/p>\n<p><u>Mastercard<\/u><\/p>\n<p>American Express<\/p>\n<p>Diners Club International<\/p>\n<p>Pour garantir la plus haute s\u00e9curit\u00e9, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de la banque.<\/p>\n<p>Le site n\u2019enregistre pas le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit du Client, mais \u2013 gr\u00e2ce au syst\u00e8me de communication prot\u00e9g\u00e9 de la banque \u2013 d\u00e8s son deuxi\u00e8me achat le client qui le souhaite peut s\u00e9lectionner l\u2019option express\u00e9ment pr\u00e9vue pour proc\u00e9der sans devoir \u00e0 nouveau entrer ses donn\u00e9es. La banque fait recours au protocole SSL pour chiffrer les donn\u00e9es transmises entre son serveur et le navigateur web du Client.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>PayPal<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois la commande confirm\u00e9e, le Client sera redirig\u00e9 vers le site de PayPal, o\u00f9 il pourra effectuer le paiement avec son compte ou par carte, \u00e9ventuellement pr\u00e9pay\u00e9e, ou quoi qu\u2019il en soit suivant les modalit\u00e9s accept\u00e9es par Paypal et dans le respect des conditions y aff\u00e9rentes.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Virement bancaire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client devra effectuer le virement\u00a0dans les trois jours qui suivent la date de la commande, autrement la commande sera annul\u00e9e et la marchandise remise en vente. Le Client qui n\u2019a pas pourvu \u00e0 effectuer le virement pourra \u00eatre contact\u00e9 par Digestivo LAR-ICE afin de d\u00e9terminer si la non-effectuation du paiement d\u00e9pend de la volont\u00e9 du Client de ne pas confirmer l\u2019achat ou d\u2019autres causes.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es pour le virement\u00a0: c\/c Digestivo LAR-ICE<br \/>IBAN\u00a0: IT32S0200801117000103910514<br \/>BIC\/SWIFT\u00a0: UNCRITM1AB7<br \/>Banque\u00a0: Unicredit, Torino Corso Moncalieri<\/p>\n<p>Objet du paiement\u00a0: le Client devra indiquer dans l\u2019objet du virement la date et le num\u00e9ro de commande, qui se trouvent dans le mail de confirmation (ex. \u00ab\u00a0Commande 01\/01\/18 n\u00b0 00100\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong>5.2 Facturation des commandes<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019achat est effectu\u00e9 par un professionnel, ce dernier peut demander une facture en cochant la case express\u00e9ment pr\u00e9vue quand il effectue sa commande et en indiquant les donn\u00e9es de facturation, y compris son code fiscal et\/ou son num\u00e9ro de TVA. Dans ce cas, la facture sera envoy\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e. Le professionnel est responsable de l\u2019enregistrement correct de ses donn\u00e9es de facturation et il est express\u00e9ment inform\u00e9 que, s\u2019il ne demande pas une facture au moment de la commande, il n\u2019aura plus la possibilit\u00e9 de la demander par la suite<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Transport et livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les produits achet\u00e9s sur le site seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client dal Client lors de la proc\u00e9dure d\u2019achat (\u201cDonn\u00e9es pour l\u2019envoi\u201d).<\/p>\n<p>Tous les achats seront livr\u00e9s par courrier express (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0<strong>Courrier<\/strong>\u00a0\u00bb) du lundi au vendredi, f\u00eates nationales et jours f\u00e9ri\u00e9s exclus. Digestivo LAR-ICE n\u2019est pas responsable des retards non pr\u00e9visibles ou ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n<p>Une fois ses produits exp\u00e9di\u00e9s, le Client recevra un mail de confirmation, comprenant le lien de suivi de l\u2019envoi.<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans les sept jours ouvrables qui suivent le lendemain de la confirmation de la commande par mail de la part de Digestivo LAR-ICE.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client a le droit de r\u00e9silier son contrat d\u2019achat pour n\u2019importe quelle raison, sans devoir fournir d\u2019explications ni verser d\u2019amende, exception faite pour les cas d\u2019exclusion pr\u00e9vus ci-apr\u00e8s au point IV. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client devra envoyer \u00e0 Digestivo LAR-ICE Net une communication dans les 14 jours qui suivent la date de r\u00e9ception des produits, en se servant du formulaire t\u00e9l\u00e9chargeable ici\u00a0; si le Client souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation avant d\u2019avoir re\u00e7u les Produits, la communication de r\u00e9tractation pourra \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 n\u2019importe quel moment avant leur r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Cette communication devra \u00eatre envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:<\/p>\n<p><strong>c.a. Bureau Rendus et Remboursements<\/strong><br \/><strong>Digestivo LAR-ICE<\/strong><br \/><strong>Via Nazionale 212<\/strong><br \/><strong>10060 Fraz. Traverses \u2013 Pragelato (TO) \u2013 ITALIE<\/strong><\/p>\n<p>Une fois cette communication re\u00e7ue, le Service apr\u00e8s-vente de Digestivo LAR-ICE se chargera d\u2019ouvrir un dossier pour la gestion du produit rendu et de communiquer au Client les instructions sur la modalit\u00e9 de restitution des produits, au moyen d\u2019un courrier indiqu\u00e9 par Digestivo LAR-ICE.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation est r\u00e8glement\u00e9 comme il suit\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Le droit s\u2019applique au produit achet\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9\u00a0; il n\u2019est donc pas possible d\u2019exercer le droit de r\u00e9tractation en cas d\u2019ouverture ou d\u2019usure.<\/li>\n<li>Si le client exerce son droit de r\u00e9tractation, Digestivo LAR-ICE lui rembourse le montant total pour la marchandise rendue, sauf les \u00e9ventuels frais de port, dans les 14 jours qui suivent la date \u00e0 laquelle la communication de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, sans pr\u00e9judice du droit de Digestivo LAR-ICE de suspendre le paiement du remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception effective des articles rendus. Le remboursement sera effectu\u00e9 par la m\u00eame modalit\u00e9 de paiement que celle qui a \u00e9t\u00e9 choisie par le Client, sauf si le Client demande express\u00e9ment un mode de remboursement diff\u00e9rent. En cas de virement, le client devra fournir ses coordonn\u00e9es bancaires pour obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN).<\/li>\n<li>Afin de pouvoir garantir la restitution aux termes de l\u2019article 8, les Produits doivent \u00eatre rendus dans la bo\u00eete \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.<\/li>\n<li>En plus des cas indiqu\u00e9s dans l\u2019introduction (client non consommateur et\/ou demandant une facture), le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas suivants, aux termes de l\u2019art. 59 d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 21\/2014\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u2013 commande de produits confectionn\u00e9s sur mesure ou personnalis\u00e9s\u00a0;<br \/>\u2013 commande de produits ouverts apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Garantie et d\u00e9fauts de conformit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En cas de d\u00e9fauts de conformit\u00e9 de produits vendus par Digestivo LAR-ICE, le Client devra contacter imm\u00e9diatement Digestivo LAR-ICE en se servant du formulaire de contact express\u00e9ment pr\u00e9vu sur le site.<\/p>\n<p>La vente des produits est soumise aux garanties l\u00e9gales aux termes des articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation. Le Client a le droit, s\u2019il le souhaite et si la typologie du produit le permet, \u00a0au r\u00e9tablissement, sans frais, de la conformit\u00e9 du produit gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9paration ou \u00e0 une substitution, ou bien \u00e0 une r\u00e9duction ad\u00e9quate du prix ou encore \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Le Client perd ces droits s\u2019il ne communique pas \u00e0 Digestivo LARI-ICE le d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans le mois qui suit la date \u00e0 laquelle ce d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>Erreurs et limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les informations concernant les Produits fournies sur le site sont constamment mises \u00e0 jour. Cependant, il n\u2019est pas possible d\u2019assurer l\u2019absence compl\u00e8te d\u2019erreurs, dont Digestivo LAR-ICE ne pourra donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.<\/p>\n<p>Digestivo LAR-ICE se r\u00e9serve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou le omissions m\u00eame apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une commande, ou bien de modifier\/mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment et sans communication pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice pour les droits du Client aux termes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et du Code de la Consommation.<\/p>\n<p>Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave, le Client n\u2019a droit \u00e0 aucune indemnisation\u00a0; est \u00e9galement exclue toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 des personnes et\/ou \u00e0 des biens mat\u00e9riels provoqu\u00e9s par la non-acceptation ou par le non-traitement, m\u00eame partiel, d\u2019une commande.<\/p>\n<p>Digestivo LAR-ICE encourage la consommation responsable des boissons alcoolis\u00e9es et, sauf faute intentionnelle ou grave, se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019achat effectu\u00e9 par des personnes de moins de 16 ans. Toute personne achetant un produit alcoolis\u00e9 d\u00e9clare qu\u2019elle est majeure, aux termes de l\u2019art. 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 158\/2012. Digestivo LAR-ICE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019achat effectu\u00e9 par des personnes de moins de 18 ans ayant d\u00e9clar\u00e9 un \u00e2ge diff\u00e9rent.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>R\u00e9clamations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Digestivo LAR-ICE par le biais du formulaire de contact express\u00e9ment pr\u00e9vu sur le site ou en t\u00e9l\u00e9phonant au\u00a0<strong>00 39 347 896 7044\u00a0<\/strong>du lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 17h00, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s, ou encore par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception a\/r \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Bureau des r\u00e9clamations<\/strong><strong><br \/>Digestivo LAR-ICE<\/strong><br \/><strong>Via Nazionale 212<\/strong><br \/><strong>10060 Fraz. <\/strong><strong>Traverses \u2013 Pragelato (TO) \u2013 ITALIE<\/strong><\/p>\n<p>Digestivo LAR-ICE s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables.\u00a0<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le contrat de vente entre le Client et Digestivo LAR-ICE est consid\u00e9r\u00e9 comme stipul\u00e9 en Italie et il est r\u00e9glement\u00e9 par la loi italienne. Si le Client est un consommateur aux termes du Code de la Consommation, toute controverse concernant l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des diff\u00e9rentes commandes sera du ressort du Tribunal de sa commune de r\u00e9sidence ou de son domicile si ceux-ci se trouvent en Italie\u00a0; dans tous les autres cas, le seul Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Turin.<\/p>\n<p>***<\/p>\n<p>Ai termes de l\u2019article 1341 du code civil italien, le Client d\u00e9clare qu\u2019il a lu et qu\u2019il accepte les suivants articles des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0: 6 (responsabilit\u00e9 en cas de retards dans la livraison), 10 (facult\u00e9 de corriger les erreurs \u2013 exclusions de responsabilit\u00e9).<\/p>\n<p><strong><a href=\"\/fr\/formulaire-de-retractation\/\">FORMULAIRE POUR LA R\u00c9TRACTATION<\/a><\/strong><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":32,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1037","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1037"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1037\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1169,"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1037\/revisions\/1169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.digestivolarice.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}