Conditions générales

(Aux termes du chapitre I, titre 3, partie 3, du décret législatif italien 206/2005 et de ses intégrations et modifications successives)

  1. Introduction et efficacité des Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, “Conditions générales”) règlent l’achat effectué à distance des produits et des services disponibles, par le réseau internet, sur le site www.digestivolarice.it (ci-après, le “Site”) dans le respect des normes italiennes du décret législatif italien 206/2005 et de ses intégrations et modifications successives (ci-après, “Code de la Consommation”).

Le vendeur des produits et le titulaire du site est : Digestivo LARI-ICE s.s. agricole, ayant son siège légal Via Nazionale 212, 10060 Hameau Traverse Pragelato (TO) C.F/ P.I. et inscrit au Registre des entreprises de Turin n° 11374430012, REA : TO – 1208700-Adresse e-mail : info@digestivolarice.it

Le consommateur qui accède au site pour effectuer des achats (ci-après “Client”) est tenu, avant d’envoyer sa commande, à lire attentivement les présentes Conditions générales, mises à disposition sur le site et pouvant être consultées à tout moment par le Client, entre autres grâce au lien contenu dans le mail de confirmation de chaque commande pour permettre sa reproduction et pour mémoire.  

Si le sujet qui effectue des achats sur le site demande l’émission d’une facture et/ou n’est pas un « consommateur ou usager » aux termes de l’art. 3, 1er alinéa, lettre a) du Code de la Consommation, le droit de rétractation cité à l’art. 7 et à l’art 8 des présentes Conditions générales ne sera pas pris en compte, tout comme, plus en général, les prévisions qui s’appliquent – aux termes de ce même Code de la Consommation – uniquement aux “consommateurs” ne seront pas considérées.

Les contrats conclus avec Digestivo LAR-ICE sur le site sont réglés par les présentes Conditions générales dans le respect de la normative italienne. Les langues à disposition pour conclure le contrat sont les suivantes : italien, français, anglais.

  1. Choisir et commander les produits

Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le site (ci-après « Produit » ou « Produits ») font l’objet d’une page expressément prévue.

Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, suivant les instructions contenues sur le site. Le Client devra ajouter le Produit à son « Panier » et, après avoir pris connaissance des Conditions générales et des lois italiennes sur la protection des données personnelles et après avoir confirmé qu’il les accepte, il devra saisir les données pour l’envoi et la facturation éventuelle, sélectionner la modalité de paiement choisie et confirmer la commande.

Avec l’envoi de la commande à partir du site, qui a la valeur d’une proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare qu’il a pris connaissance de toutes le indications fournies lors de la procédure d’achat et d’accepter intégralement les présentes Conditions générales et les conditions de paiement sélectionnées.

Le contrat stipulé entre Digestivo LAR-ICE et le Client est conclu lors de la réception de la commande da parte de Digestivo LARI-ICE. Cette réception est communiquée au Client par un mail de confirmation de la commande elle-même ; ce message inclut un renvoi aux présentes Conditions générales, le numéro de commande, les données d’envoi et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, frais de port inclus. Le Client contrôlera l’email de confirmation et, s’il trouve des erreurs dans la commande, il devra contacter Digestivo LARI-ICE dans l’heure qui suit la réception du mail, directement à partir du site, par le biais du formulaire de contact. Après ce délai, l’envoi sera préparé et aucune modification ne sera plus acceptée, sans aucun préjudice pour les droits du Client cités à l’article 7.

Une fois reçue la commande, Digestivo LAR-ICE vérifiera la disponibilité des stocks pour le traitement de la commande elle-même. Si le produit n’est pas disponible, Digestivo LAR-ICE enverra rapidement au Client une communication par e-mail.

  1. Renseignements sur les produits

Les renseignements et les caractéristiques concernant les produits sont disponibles sur le site.
La représentation visuelle des produits sur le site, quand elle est disponible, correspond normalement à la photographie qui accompagne la fiche de description. Il est entendu que l’image du produit a le seul but de les présenter pour la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et des ses qualités, car la couleur et les dimensions peuvent être différentes. En cas de différence entre l’image et la fiche de description du produit, c’est toujours la fiche qui fait foi.

  1. Prix et envois

Les prix des produits sont tous exprimés en euros et comprennent toutes le taxes et tous les impôts.

  • Envois en Italie :

Dans toute l’Italie, l’envoi est gratuit pour les commandes de plus de 140 €, autrement les frais de port se chiffrent à 10,00 €.

  • Envois à l’étranger :

Pour le moment, Digestivo Larice n’envoie pas de colis à l’étranger.

  1. Modalités de paiement et facturation

5.1 Modalités de paiement

Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et frais de port y afférents par carte de crédit, PayPal, virement bancaire, carte prépayées.

  • Carte de crédit

Les circuits par lesquels est il est possible d’effectuer des achats sur le site sont :

Visa / Visa Electron

Mastercard

American Express

Diners Club International

Pour garantir la plus haute sécurité, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.

Le site n’enregistre pas le numéro de carte de crédit du Client, mais – grâce au système de communication protégé de la banque – dès son deuxième achat le client qui le souhaite peut sélectionner l’option expressément prévue pour procéder sans devoir à nouveau entrer ses données. La banque fait recours au protocole SSL pour chiffrer les données transmises entre son serveur et le navigateur web du Client.

  • PayPal

Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal, où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou par carte, éventuellement prépayée, ou quoi qu’il en soit suivant les modalités acceptées par Paypal et dans le respect des conditions y afférentes.

  • Virement bancaire

Le Client devra effectuer le virement dans les trois jours qui suivent la date de la commande, autrement la commande sera annulée et la marchandise remise en vente. Le Client qui n’a pas pourvu à effectuer le virement pourra être contacté par Digestivo LAR-ICE afin de déterminer si la non-effectuation du paiement dépend de la volonté du Client de ne pas confirmer l’achat ou d’autres causes.

Données pour le virement : c/c Digestivo LAR-ICE s.s. agricole
IBAN : IT32S0200801117000103910514
BIC/SWIFT : UNCRITM1AB7
Banque : Unicredit, Torino Corso Moncalieri

Objet du paiement : le Client devra indiquer dans l’objet du virement la date et le numéro de commande, qui se trouvent dans le mail de confirmation (ex. « Commande 01/01/18 n° 00100 »).

5.2 Facturation des commandes

Si l’achat est effectué par un professionnel, ce dernier peut demander une facture en cochant la case expressément prévue quand il effectue sa commande et en indiquant les données de facturation, y compris son code fiscal et/ou son numéro de TVA. Dans ce cas, la facture sera envoyée par mail à l’adresse indiquée. Le professionnel est responsable de l’enregistrement correct de ses données de facturation et il est expressément informé que, s’il ne demande pas une facture au moment de la commande, il n’aura plus la possibilité de la demander par la suite

  1. Transport et livraison

Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse indiquée par le client dal Client lors de la procédure d’achat (“Données pour l’envoi”).

Tous les achats seront livrés par courrier express (ci-après, « Courrier ») du lundi au vendredi, fêtes nationales et jours fériés exclus. Digestivo LAR-ICE n’est pas responsable des retards non prévisibles ou indépendants de sa volonté.

Une fois ses produits expédiés, le Client recevra un mail de confirmation, comprenant le lien de suivi de l’envoi.

Quoi qu’il en soit, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, les Produits commandés seront livrés dans les sept jours ouvrables qui suivent le lendemain de la confirmation de la commande par mail de la part de Digestivo LAR-ICE.

  1. Droit de rétractation

Le Client a le droit de résilier son contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans devoir fournir d’explications ni verser d’amende, exception faite pour les cas d’exclusion prévus ci-après au point IV. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer à Digestivo LAR-ICE Net une communication dans les 14 jours qui suivent la date de réception des produits, en se servant du formulaire téléchargeable ici ; si le Client souhaite exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de rétractation pourra être envoyée à n’importe quel moment avant leur réception.

Cette communication devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

c.a. Bureau Rendus et Remboursements
Digestivo LAR-ICE
Via Nazionale 212
10060 Fraz. Traverses – Pragelato (TO) – ITALIE

Une fois cette communication reçue, le Service après-vente de Digestivo LAR-ICE se chargera d’ouvrir un dossier pour la gestion du produit rendu et de communiquer au Client les instructions sur la modalité de restitution des produits, au moyen d’un courrier indiqué par Digestivo LAR-ICE.

Le droit de rétractation est règlementé comme il suit :

  1. Le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est donc pas possible d’exercer le droit de rétractation en cas d’ouverture ou d’usure.
  2. Si le client exerce son droit de rétractation, Digestivo LAR-ICE lui rembourse le montant total pour la marchandise rendue, sauf les éventuels frais de port, dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle la communication de rétractation a été reçue, sans préjudice du droit de Digestivo LAR-ICE de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des articles rendus. Le remboursement sera effectué par la même modalité de paiement que celle qui a été choisie par le Client, sauf si le Client demande expressément un mode de remboursement différent. En cas de virement, le client devra fournir ses coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN).
  3. Afin de pouvoir garantir la restitution aux termes de l’article 8, les Produits doivent être rendus dans la boîte à l’intérieur de laquelle ils ont été reçus.
  4. En plus des cas indiqués dans l’introduction (client non consommateur et/ou demandant une facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, aux termes de l’art. 59 décret législatif italien n° 21/2014 :

– commande de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
– commande de produits ouverts après la livraison.

  1. Garantie et défauts de conformité

En cas de défauts de conformité de produits vendus par Digestivo LAR-ICE, le Client devra contacter immédiatement Digestivo LAR-ICE en se servant du formulaire de contact expressément prévu sur le site.

La vente des produits est soumise aux garanties légales aux termes des articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation. Le Client a le droit, s’il le souhaite et si la typologie du produit le permet,  au rétablissement, sans frais, de la conformité du produit grâce à une réparation ou à une substitution, ou bien à une réduction adéquate du prix ou encore à la résiliation du contrat. Le Client perd ces droits s’il ne communique pas à Digestivo LARI-ICE le défaut de conformité dans le mois qui suit la date à laquelle ce défaut a été découvert.

  1. Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations concernant les Produits fournies sur le site sont constamment mises à jour. Cependant, il n’est pas possible d’assurer l’absence complète d’erreurs, dont Digestivo LAR-ICE ne pourra donc pas être considéré responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.

Digestivo LAR-ICE se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou le omissions même après l’envoi d’une commande, ou bien de modifier/mettre à jour les informations à tout moment et sans communication préalable, sans préjudice pour les droits du Client aux termes des présentes Conditions générales et du Code de la Consommation.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave, le Client n’a droit à aucune indemnisation ; est également exclue toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des biens matériels provoqués par la non-acceptation ou par le non-traitement, même partiel, d’une commande.

Digestivo LAR-ICE encourage la consommation responsable des boissons alcoolisées et, sauf faute intentionnelle ou grave, se décharge de toute responsabilité en cas d’achat effectué par des personnes de moins de 16 ans. Toute personne achetant un produit alcoolisé déclare qu’elle est majeure, aux termes de l’art. 7 du décret législatif italien n° 158/2012. Digestivo LAR-ICE décline toute responsabilité en cas d’achat effectué par des personnes de moins de 18 ans ayant déclaré un âge différent.

  1. Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Digestivo LAR-ICE par le biais du formulaire de contact expressément prévu sur le site ou en téléphonant au 00 39 347 896 7044 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, sauf les jours fériés, ou encore par recommandé avec accusé de réception a/r à l’adresse suivante :

Bureau des réclamations
Digestivo LAR-ICE

Via Nazionale 212
10060 Fraz. Traverses – Pragelato (TO) – ITALIE

Digestivo LAR-ICE s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai de 7 jours ouvrables. 

  1. Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat de vente entre le Client et Digestivo LAR-ICE est considéré comme stipulé en Italie et il est réglementé par la loi italienne. Si le Client est un consommateur aux termes du Code de la Consommation, toute controverse concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales ou des différentes commandes sera du ressort du Tribunal de sa commune de résidence ou de son domicile si ceux-ci se trouvent en Italie ; dans tous les autres cas, le seul Tribunal compétent sera celui de Turin.

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Ai termes de l’article 1341 du code civil italien, le Client déclare qu’il a lu et qu’il accepte les suivants articles des présentes Conditions générales : 6 (responsabilité en cas de retards dans la livraison), 10 (faculté de corriger les erreurs – exclusions de responsabilité).

FORMULAIRE POUR LA RÉTRACTATION